Les obligations des stages

En premier lieu, le stage doit être intégré dans le cursus pédagogique et doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’organisme où se déroule le stage, le stagiaire et l'école ou l'université. Cette convention définit les conditions pour chacune des parties. En ce qui concerne l’établissement d’accueil, il a l’obligation d’accueillir le stagiaire dans de bonnes conditions puis de le former à la culture de l’entreprise et aux missions qui lui seront confiées. Il devra également l’aider dans l’acquisition de compétences nécessaires. Enfin, il aura à l'encadrer, le conseiller et l'évaluer. L’étudiant, pour sa part, devra se conformer au règlement intérieur de l’organisme d’accueil.

Par ailleurs, tout stage de plus de deux mois oblige le versement d’une gratification fixée au minimum à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale soit à 417,09 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires. Pour l’établissement d’accueil, aucune cotisation à la sécurité sociale n’est due si la gratification ne dépasse pas le taux minimum. Dans le cas contraire, c’est la partie qui excède ce plafond qui sera assujettie. Il n’y aura cependant aucune contribution aux régimes de retraite, ni à l’assurance-chômage.

Enfin, un stage est un échange d’expérience entre étudiant et monde professionnel. Dès lors, il est interdit d’accueillir un stagiaire pour faire face à un accroissement d’activité ou remplacer un salarié.